Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Designer Bag Alert (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client (ci-après le « Client »).
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site est édité par Designer Bag Alert (ci-après « nous » / « le Vendeur »).
Les informations légales relatives à l’éditeur (dénomination sociale, adresse, immatriculation, etc.) figurent sur la page Mentions légales.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits proposées sur le Site, et livrées à l’adresse indiquée par le Client.
3. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, description, état, dimensions, accessoires).
Les photographies ont une valeur illustrative : des différences peuvent exister selon l’éclairage ou l’écran utilisé.
Sauf indication contraire, les Produits sont des articles de seconde main. Le Client reconnaît qu’ils peuvent présenter des traces d’usage conformes à leur état indiqué sur la fiche produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais éventuels de livraison lorsqu’ils s’appliquent.
Le prix facturé est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le Client passe commande en suivant le processus d’achat en ligne (panier, informations de livraison, choix du paiement, validation).
La commande est réputée confirmée après validation du paiement et envoi d’une confirmation (affichage à l’écran et/ou e-mail, selon le parcours du Site).
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après commande, le Client est informé et la commande pourra être annulée avec remboursement du montant correspondant.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (par exemple carte bancaire et/ou PayPal, selon disponibilité).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. LIVRAISON
Les conditions, zones desservies, délais indicatifs, frais et modalités de livraison sont détaillés sur la page Politique d’expédition.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
8. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et du Produit.
En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré), le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur
et à conserver tout élément utile (photos, emballage).
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités pratiques (procédure, conditions de retour, frais éventuels, remboursement) sont détaillées sur la page Remboursements & retours.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions de retour, l’état attendu du Produit retourné, ainsi que les délais et modalités de remboursement figurent sur la page Remboursements & retours.
11. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Produit demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
13. RESPONSABILITÉ
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution des commandes.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client,
à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
14. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement se prolonge, la commande pourra être résolue selon les conditions prévues par le droit applicable.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. PREUVE
Les enregistrements électroniques réalisés dans le cadre de la commande (notamment les étapes de validation et preuves de paiement) constituent des éléments de preuve des transactions.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.
Dernière mise à jour : 26 décembre 2025.